Document légal

Conditions Générales d'Utilisation

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement.

Dernière mise à jour : 18 mars 2026

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Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet latelierdepatrick.com (ci-après « le Site »), édité par L'Atelier de Patrick, entreprise individuelle spécialisée dans les travaux artisanaux d'intérieur, d'extérieur et d'entretien de jardins.

Toute personne accédant au Site (ci-après « l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.

L'Atelier de Patrick se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

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Présentation du site et des services

Le Site a pour vocation de présenter les activités de L'Atelier de Patrick, de permettre aux visiteurs de prendre connaissance des prestations proposées et de soumettre une demande de devis en ligne.

Les services présentés comprennent notamment : la peinture et décoration, la rénovation intérieure, l'aménagement extérieur, l'entretien de jardins, l'optimisation d'espaces et les petits travaux et réparations.

Le Site fournit également un outil de suivi de devis permettant aux clients de consulter l'état d'avancement de leur demande via un numéro de référence unique.

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Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès restent à la charge de l'Utilisateur.

L'Atelier de Patrick ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des ralentissements ou des indisponibilités du Site, qu'elles soient dues à des opérations de maintenance, des défaillances techniques, des attaques informatiques ou toute autre cause indépendante de sa volonté.

L'Atelier de Patrick se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin à l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

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Utilisation du formulaire de devis

Le formulaire de demande de devis disponible sur le Site permet à l'Utilisateur de transmettre une demande d'information ou de devis concernant les prestations proposées. La soumission d'un formulaire ne vaut pas engagement contractuel de la part de L'Atelier de Patrick.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la saisie de ses coordonnées et de la description de son projet. Toute information fausse ou erronée engage la seule responsabilité de l'Utilisateur.

L'Atelier de Patrick s'engage à répondre à toute demande de devis dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la réception, sous réserve des jours fériés et des périodes de fermeture annoncées.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, images, logos, graphismes, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de L'Atelier de Patrick ou font l'objet d'autorisations d'utilisation. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de L'Atelier de Patrick.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses contenus constitue une contrefaçon et est susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires au titre du Code de la propriété intellectuelle.

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Responsabilité et garanties

L'Atelier de Patrick s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition.

Les informations présentées sur le Site ont un caractère purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de L'Atelier de Patrick. En particulier, les estimations tarifaires ou délais mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les spécificités de chaque chantier.

L'Atelier de Patrick décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, la perte de données ou les intrusions extérieures.

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Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Atelier de Patrick n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs propres conditions d'utilisation.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est subordonnée à l'accord préalable et écrit de L'Atelier de Patrick.

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Protection des données personnelles

L'Atelier de Patrick est soucieux de la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les données collectées via le formulaire de devis sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur ce Site et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d'effacement de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant L'Atelier de Patrick à l'adresse latelierdepatrick38@gmail.com.

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Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles à des fins commerciales et ne sont pas utilisés à des fins de traçage ou de profilage.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour désactiver les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient alors ne pas fonctionner correctement.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de L'Atelier de Patrick seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez nous contacter à l'adresse latelierdepatrick38@gmail.com ou par téléphone au 06 17 29 94 29.